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23/04/2024 | FRANCE | N°23/02466

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 23 avril 2024, 23/02466


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS




8ème chambre
1ère section

N° RG 23/02466 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDP

N° MINUTE :




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:






ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 23 avril 2024


DEMANDEURS

Monsieur [R] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Madame [J] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0550

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DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT et BON
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, av...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
1ère section

N° RG 23/02466 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 23 avril 2024

DEMANDEURS

Monsieur [R] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Madame [J] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0550

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT et BON
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087

Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Justine EDIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 16 février 2023 par Monsieur [R] [E], Madame [J] [Y] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 janvier 2024, Monsieur [R] [E] et Madame [J] [Y] se désistent de l’instance engagée ;

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT et BON n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [R] [E] et Madame [J] [Y] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [R] [E] et Madame [J] [Y], sauf convention contraire ;

Faite et rendue le 23 avril à Paris.

Le greffierLe juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 1ère section
Numéro d'arrêt : 23/02466
Date de la décision : 23/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 29/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-23;23.02466 ?
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