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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 15

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/00199

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CERRAHOGLU Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître ETNER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00199 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRMF N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, le CABINET PASSET Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0807 DÉFENDEUR Monsieur T Y Adresse 1...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/02402

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me RICHARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PONTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02402 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BH N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2021 JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur Y A Madame N A élisant domicile chez leur avocat, B C Adresse 3 Localité 7 Madame R I épouse F Adresse 4 Localité 6 Madame X P épouse U élisant domicile chez Madame Z G M dite T S épouse K Adresse 5 Localité 8...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/02886

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me GUERRIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MANCHET et Me MARINAKIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02886 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3PK N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2021 JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDERESSE Madame I L E D Adresse 8 Localité 2 GRÈCE représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DÉFENDEURS Monsieur C B Adresse 1 Localité 7...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/07076

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HAIRON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07076 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPLR N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur G P Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D567 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 - Localité 4 représenté par son syndic, le Cabinet G. IMMO Adresse 1...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/07195

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître VERGNAUD et Maître PENNANEACH’H ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07195 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUP3D N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur B P O Adresse 3 Localité 6 Madame T J M épouse F Adresse 3 Localité 6 Monsieur R L E I Adresse 3 Localité 6 Madame A H Adresse 2 Localité 4 Monsieur C H Adresse...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/12171

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUCH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOCINI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12171 N° Portalis 352J-W-B7F-CVG4N N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FRANOLI Adresse 6 Localité 7 représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic le cabinet TIBI, S.A.R.L. Adresse...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/12288

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12288 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAJC N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le : à Maître BLANGY Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BUNIAK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la société CRAUNOT Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE Société NEXITY LAMY Adresse 5 Adresse 5 Localité 4...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/12769

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me SPIRA et Me GUIZARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ASSELINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12769 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHG N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE Madame N B Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0563 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic le CABINET Localit...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 21/14172

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LE NORMAND Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LARUE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14172 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNC5 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur O I Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Arnoult LE NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #523 DÉFENDERESSE Société ORANGE SA Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Jefferson LARUE, avocat au barreau...

France | 17/05/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 17 mai 2024, 22/00469

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00469 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3ND N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TRANSEPT Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble de bureaux dans l’ensemble immobilier Adresse 6 représenté par son syndic, la société SAVILLS Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS...

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