La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:7ème jex

...7ème jex...MINUTE N° : 70/2024 DOSSIER : N° RG 23/02495 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UL AFFAIRE : J C / SARLU DELEPLACE CHAUFFAGE anciennement dénommée SARL DELEPLACE CHAUFFAGE père et fils TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosses délivrées à Mme C Me ROBERT le Copies délivrées à Me ROBERT aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame J C née le Date naissance 2 1969 à Localité 4...

...7ème jex...MINUTE N° : 63/2024 DOSSIER : N° RG 23/02496 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UM AFFAIRE : S E / R L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosses délivrées à Mme E le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame S E née le Date naissance 2 1969 à Localité 6, demeurant Adresse 5 - Localité 4 comparante DEFENDERESSE Madame R L, domiciliée : chez SELARL...

...7ème jex...MINUTE N° : 64/2024 DOSSIER : N° RG 23/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4Q7 AFFAIRE : I J / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosses délivrées à Mme J Me ROBERT le Copies délivrées à Me ROBERT aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame I J née le Date naissance 2 1969 à Localité 4, demeurant Adresse 3 comparante DEFENDERESSE S.A.R.L...

...7ème jex...MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TO AFFAIRE : L S / S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE, représentée par INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me FONTAINE Me DEFFRENNES le Copies délivrées à Me FONTAINE Me DEFFRENNES aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur L S né le Date naissance 1 1972 à Localité 4, demeurant...

...7ème jex...MINUTE N° : 55/2024 DOSSIER : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AU AFFAIRE : Association Association de Soins et Services à Domicile ASSAD / C I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me HABOURDIN Me VAIRON le Copies délivrées à Me HABOURDIN Me VAIRON aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Association de Soins et Services à Domicile ASSAD, dont le siège social...

...7ème jex...MINUTE N° : 54/2024 DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4ER AFFAIRE : E L / S.C.I. BASSEE 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me MINASYAN Me JEANSON le Copies délivrées à Me MINASYAN Me JEANSON aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur E L, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE, Maître Manouk...

...7ème jex...MINUTE N° : 56/2024 DOSSIER : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5NA AFFAIRE : D C / S.A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me FONTAINE Me DELOZIERE le Copies délivrées à Me FONTAINE Me DELOZIERE aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur D C né le Date naissance 1 1989 à Localité 4, domicilié : chez Me Hortense FONTAINE...

...7ème jex...MINUTE N° : 57/2024 DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2E AFFAIRE : P R / H Z, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 Tiers Saisi TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Mme Z le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur P R né le Date naissance 2 1968 à Localité 8, demeurant Adresse 5 comparant...

...7ème jex...MINUTE N° : 49/2024 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQP AFFAIRE : Y Z / R J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à M. J le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame Y Z née le 11 Avril 1981 à Localité 3, demeurant Adresse 2 comparante DEFENDEUR Monsieur R J, demeurant Adresse 1 comparant Le...

...7ème jex...MINUTE N° : 50/2024 DOSSIER : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2C AFFAIRE : N G épouse Y / S.C.I. 6, venant aux droits de la SCI 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à la SCI 6 le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame N G épouse Y née le 15 Juin 1948 à Localité 5, demeurant Adresse 3 comparante DEFENDERESSE...