Recherche de formation:7ème jex dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 20 juin 2024, 23/02483
...7ème jex...MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TO AFFAIRE : L S / S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE, représentée par INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me FONTAINE Me DEFFRENNES le Copies délivrées à Me FONTAINE Me DEFFRENNES aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur L S né le Date naissance 1 1972 à Localité 4, demeurant...
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 20 juin 2024, 23/02667
...7ème jex...MINUTE N° : 55/2024 DOSSIER : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AU AFFAIRE : Association Association de Soins et Services à Domicile ASSAD / C I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me HABOURDIN Me VAIRON le Copies délivrées à Me HABOURDIN Me VAIRON aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Association de Soins et Services à Domicile ASSAD, dont le siège social...
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 20 juin 2024, 23/02715
...7ème jex...MINUTE N° : 54/2024 DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4ER AFFAIRE : E L / S.C.I. BASSEE 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me MINASYAN Me JEANSON le Copies délivrées à Me MINASYAN Me JEANSON aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur E L, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE, Maître Manouk...
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 20 juin 2024, 23/03186
...7ème jex...MINUTE N° : 56/2024 DOSSIER : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5NA AFFAIRE : D C / S.A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me FONTAINE Me DELOZIERE le Copies délivrées à Me FONTAINE Me DELOZIERE aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur D C né le Date naissance 1 1989 à Localité 4, domicilié : chez Me Hortense FONTAINE...
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 20 juin 2024, 24/00475
...7ème jex...MINUTE N° : 57/2024 DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2E AFFAIRE : P R / H Z, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 Tiers Saisi TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Mme Z le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur P R né le Date naissance 2 1968 à Localité 8, demeurant Adresse 5 comparant...
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 30 mai 2024, 24/00329
...7ème jex...MINUTE N° : 49/2024 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQP AFFAIRE : Y Z / R J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à M. J le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame Y Z née le 11 Avril 1981 à Localité 3, demeurant Adresse 2 comparante DEFENDEUR Monsieur R J, demeurant Adresse 1 comparant Le...
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 30 mai 2024, 24/00471
...7ème jex...MINUTE N° : 50/2024 DOSSIER : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2C AFFAIRE : N G épouse Y / S.C.I. 6, venant aux droits de la SCI 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à la SCI 6 le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame N G épouse Y née le 15 Juin 1948 à Localité 5, demeurant Adresse 3 comparante DEFENDERESSE...
| France, Tribunal judiciaire de Béthune, 7ème jex, 30 mai 2024, 24/00533
...7ème jex...MINUTE N° : 51/2024 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA7C AFFAIRE : E Y / S.A. 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à Mme Y SA 4 le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame E Y née le 21 Septembre 1988 à Localité 3, demeurant Adresse 1 non comparante DEFENDERESSE S.A. 4, dont le siège social est sis Adresse...
