La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:7ème chambre - formation à 3 - page 524
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| ...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2006, sous le 06MA00473, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Colonna d'Istria-Gasior ; M. Abdelkader X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508699, en date du 10 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections qui se sont déroulées au sein de l'Université de la Méditerranée Aix-Marseille II le 29...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2006 sous le N° 06MA00746, présentée pour M. ZY, demeurant ...e et Associés, avocat, M. ZY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201679 en date du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, sur la requête de M. Moha X, a annulé la décision du 29 novembre 2001 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a confirmé, sur recours hiérarchique, l'autorisation qui lui avait été accordée de licencier M. X pour...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 avril 2006 sous le neeeeeeeeeee, présentée pour M. Bernard X, demeurant à ..., par Me Barnier, avocat ; M. Bernard X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0102099 en date du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Prévenchères à lui verser la somme totale de 2.000.000 francs, plus 500 francs par jour de retard, jusqu'à la remise en état du site, en réparation du...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 avril 2006 sous le n , présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Cosmano, avocat au barreau de Toulon ; M. Daniel X demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0500670 en date du 21 mars 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre mission interministérielle aux rapatriés en date du 27 novembre 2002 par laquelle a été rejetée sa demande de désendettement au...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 mai 2006 sous le nlllllllllll, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Salord, avocat à la Cour d'appel d'Aix en Provence ; M. Philippe X demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0203630 en date du 27 mars 2006 par lequel le président de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 28 janvier 2002 par laquelle l'inspectrice du travail des transports de la subdivision...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 mai 2006 sous le nsssssssssss, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. Jean X demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0501298 en date du 21 mars 2006 par laquelle le président de la 5° chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre mission interministérielle aux rapatriés en date du 18 octobre 2004 par laquelle a été rejetée sa demande de désendettement présentée au titre de sa...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 mai 2006 sous le nttttttttttt, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. Christian X demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0406310 en date du 20 mars 2006 par laquelle le président de la 5° chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre mission interministérielle aux rapatriés en date du 1er juin 2004 par laquelle a été rejetée sa demande de désendettement présentée au titre de...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 mai 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Guibert, avocat du barreau de Marseille ; M. Jean-François X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0205029 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté n° 01/14S/CVP en date du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Marseille a abrogé son autorisation de stationnement ; 2°/ de...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 mai 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour M. Alexander X, demeurant ..., par Me Sandar, avocat au barreau de Paris ; M. Alexander X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0100790 en date du 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 2000 par laquelle le directeur de l'Office des migrations internationales a opposé un refus à sa demande gracieuse du 1er décembre...
...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2006, sous le 06MA02664, présentée pour Mme Nahiza X, demeurant ..., par Me CARREGA, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500262 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 19 août 2004 et du 7 janvier 2005 par lesquelles le préfet de Haute-Corse a refusé son admission exceptionnelle au séjour et a rejeté son recours gracieux...
