Recherche de formation:7ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 1574

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 mai 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Guibert, avocat du barreau de Marseille ; M. Jean-François X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0205029 en date du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté n° 01/14S/CVP en date du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Marseille a abrogé son autorisation de stationnement ; 2°/ de prononcer l'annulation dudit arrêt...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 mai 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour M. Alexander X, demeurant ..., par Me Sandar, avocat au barreau de Paris ; M. Alexander X demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0100790 en date du 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 2000 par laquelle le directeur de l'Office des migrations internationales a opposé un refus à sa demande gracieuse du 1er décembre 2000 contestant...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 septembre 2006, sous le 06MA02664, présentée pour Mme Nahiza X, demeurant ..., par Me CARREGA, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500262 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 19 août 2004 et du 7 janvier 2005 par lesquelles le préfet de Haute-Corse a refusé son admission exceptionnelle au séjour et a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler les dites...

...7ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2007, sous le 07MA00466, présentée pour le GFA LA MARQUISE, élisant domicile Domaine de la Marquise Chemin de la Marquise à Le Thoronet 83340, par la SELARL Sansone Marion, avocat ; Le GFA LA MARQUISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605216 en date du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux...

...7éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005, présentée pour la société TELE 2 FRANCE, dont le siège social est 14 rue des Frères Caudon à Vélizy-Villacoublay 78149, par Me Segond ; la société TELE 2 FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0417190, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en annulation de la décision du 10 mars 2004 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications ART a refusé de faire droit à sa demande de remboursement de la taxe de gestion et de contrôle des autorisations pour l'année 1998...

...7éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Lacazedieu ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9914014 / 2, en date du 14 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions dans la limite en bases de 359 500, 308 116 et 242 623...

...7éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour la société Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées dont le siège est 1 rue Bougainville à Paris 75007, par Me Dourdin ; la société Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées ESLSCA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004601, 0008058, 0011234, en date du 9 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999, à raison de ses établissements...

...7éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Brelier ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0018316 / 2, en date du 27 février 2006, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande, présentée avec son épouse, tendant à ce que des intérêts d'emprunt soient déduits de son revenu imposable au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti correspondant à la déduction...

...7éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006, présentée pour la société anonyme MJM, dont le siège est 38 quai de Jemmapes à Paris 75010, par Me Beer ; la société anonyme MJM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9916929, en date du 7 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la...

...7éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Touati ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9711500/2 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...