La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:7ème ch prud'homale - page 2

...7ème ch prud'homale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE QUIMPER - APPELANTE COMPAGNIE FRANCAISE DU THON OCEANIQUE S.A.S.U. Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe...

...7ème ch prud'homale...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO - APPELANTE Cindy AUBRY Représentée par Me Caroline VERDIER, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier E0003UK4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro Numéro identifiant...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°272/2024 N° RG 20/05827 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RDTM CEDI SA COMPTOIR ELECTRO DOMESTIQUE INDUSTRIEL C/ Mme Z M épouse N Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à : Me LHERMITTE Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273/2024 N° RG 20/05965 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REMB S.A.S. L OR EN CASH C/ Mme Y N Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à : Me MICHEL Me BALLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274/2024 N° RG 20/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFNH M. D E C/ S.A.S. KANGOUROU Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à :Me KERMEUR Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller GREFFIER : Madame Françoise...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°275/20254 N° RG 20/06240 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4T S.A.S. GARAGE DISEZ KERGOAT PL C/ M. F B Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à :Me COSNARD Me RANGHEARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276/2024 N° RG 21/02860 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTVF M. U E C/ S.A.R.L. AKOA Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à :Me LHERMITTE Me LECLAIR Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277/2024 N° RG 21/03304 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVVM M. I N C/ S.A.R.L. MONDIAL GROUP SECURITE Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à :Me MALLET Me GUIGNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°278/2024 N° RG 21/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6D Mme V O C/ M. I G Mme M F Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à : Me LE GUILLOU RODRIGUES Me GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°279/2024 N° RG 21/03410 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWJ4 M. E L C/ S.A.S.U. GROUP PREMIUM SECURITE GPS Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2024 à :Me HUCHET Me LEONCE CGEA CCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller...