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...7ème ch prud'homale...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES - APPELANTE U G Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246523 INTIMEE Association 3 Prise en la personne de ses représentants...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°282/2024 N° RG 21/01924 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPKM M. S K C/ S.A.S. GROUPE CERAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des...

...7ème ch prud'homale...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2021 Date de la saisine : 16 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 16 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES - APPELANT R J décédé le 15 septembre 2023 Représenté par Me Simon BRIAUD, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 18.07 INTIMEE Association FEEDSIM AVENIR Représentée par Me Emilie...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289/2024 N° RG 21/02904 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTZP M. Y V D C/ S.A.S. DAMRYS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°283/2024 N° RG 21/02943 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RT6S M. L R C/ S.A.S. ARJO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284/2024 N° RG 21/03292 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVTU M. U O C/ S.E.L.A.R.L. AJA Associés Association DOJO DU JET * tes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°285/2024 N° RG 21/03294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVUD M. B-I T C/ S.A.S. MEDIA BOHNEUR SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°286/2024 N° RG 21/03338 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV3X S.A. SNCF VOYAGEURS C/ M. M G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290/2024 N° RG 21/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOL S.A.S. CLEADIS C/ Mme X S Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287/2024 N° RG 22/07095 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJY M. K M C/ CINECRANS S.A.S. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des...