La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre d
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 décembre 2018, 14/01100
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 DECEMBRE 2018 A.R. N° 2018/229 Rôle N° 14/01100 - N° Portalis DBVB-V-B66-2KNB D S épouse R T O Z O C O X A O épouse K M O épouse U K N O épouse T U O épouse Y S O épouse A C/ H O Z O O L O R O épouse Z V O épouse E Z O O H O Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Julien DUMOLIE Me Alexandra MASSON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 décembre 2018, 17/13781
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2018 A.R. N° 2018/233 Rôle N° 17/13781 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5L4 G M C/ W U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MEDIONI Me Christine BUISSON-MAVROMMATIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance en la forme des référés du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00835. APPELANTE Madame G M née le Date naissance 1 1959...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 21 novembre 2018, 16/05800
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR CONTREDIT DU 21 NOVEMBRE 2018 J-B.C. N°2018/216 Rôle N° RG 16/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6LKI A W C/ Z S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Eric TARLET Contredit en date du 16 mars 2016 contre un jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04251. DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur A W de nationalité irlandaise demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 21 novembre 2018, 17/20382
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2018 A.R. N°2018/213 Rôle N°17/20382 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO6R X..., Catherine, Michelette Y... C/ Louis Z... Copie exécutoire délivrée le : à : A... Me Alexandra B... Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1017 F-P+B rendu par la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° H 16-22.150 lequel a cassé et annulé l'arrêt n° 300 rendu le 25 mai 2016 par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 21 novembre 2018, 18/00671
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2018 J-B.C. N° 2018/217 Rôle N° 18/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYTJ Patricia X... C/ Denis Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwenaële Z... Me Romain A... Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1138 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 25 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° S 16-24.827. lequel a cassé et annulé l'arrêt n° 2016/196...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 14 novembre 2018, 18/02997
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2018 A. L G. N° 2018/206 Rôle N° 18/02997 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7NA O I C/ W U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me David-andré DARMON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TGI de GRASSE, statuant en la forme des référés en date du 07 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01327. APPELANT Monsieur O I, né le Date naissance 1 1970 à Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 12 septembre 2018, 16/12394
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2018 E.D. N°2018/179 Rôle N° RG 16/12394 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64JI Virginie X... Philippe X... C/ Association LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile Y... Me Barbara A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04517. APPELANTS Madame Virginie X... née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 septembre 2018, 15/18746
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2018 E.D. N°2018/163 Rôle N° 15/18746 - N° Portalis DBVB-V-B67-5RZF Richard X... C/ Annie X... épouse Y... Z... X... Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jonathan TURRILLO Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05592...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 septembre 2018, 16/11931
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2018 X... N°2018/169 Rôle N° RG 16/11931 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63A2 Jean-Pierre Y... C/ Anne Z... épouse A... Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE Me Gilles B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02379. APPELANT Monsieur Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 05 septembre 2018, 16/12192
...6e chambre d...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2018 E.D. N°2018/170 Rôle N° RG 16/12192 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63YA SCI COURONNE VIEILLE C/ Bruno X... Philippe X... Mathis X... Emma X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion Y... Me Agnès C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04325. APPELANTE SCI COURONNE VIEILLE, dont le siège social est...
