La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre civile - page 8

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE REJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2024 60A RG n° N° RG 24/00660 Minute n° AFFAIRE : R T, N G, I V C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CPAM de la CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES juge, greffier présente lors de la mise à disposition...

...6ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : B HRCreprésenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A. MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège défaillante CPAM de la Gironde prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège défaillante ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-présidente, présidente de la 6ème CHAMBRE CIVILE du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame...

...6ème chambre civile...INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 23/10614 N° de Minute : AFFAIRE : O G C/ S.A. DOMOFRANCE, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Anaïs KARAPETIAN la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, Vice-Président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Mars 2024 58E RG n° N° RG 22/01121 Minute n° AFFAIRE : K X C/ GMF ASSURANCES, Mutuelle EOVI MCD MUTUELLE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05016 Minute n° AFFAIRE : I E C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, CPAM de la GIRONDE, Localité 7 METROPOLE, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 88H RG n° N° RG 19/01322 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE Localité 5 C/ P Z J M Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à dosposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 11 Janvier 2024 JUGEMENT...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 58G RG n° N° RG 22/00752 Minute n° AFFAIRE : H S C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à dosposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05035 Minute n° AFFAIRE : J B Z B C/ Compagnie d’assurance AXA - DIRECTION REGIONALE SUD OUEST CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 60A RG n° N° RG 23/03235 Minute n° AFFAIRE : W L C/ S.A. LA MAIF CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 11 Janvier 2024...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 58E RG n° N° RG 23/06886 Minute n° AFFAIRE : Z N C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie RIGAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 11 Janvier 2024 JUGEMENT : Réput...