La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre civile - page 5

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 60A RG n° N° RG 22/06849 Minute n° AFFAIRE : S N C/ S.A. LA MAIF, SAS EDF ASSURANCES, Caisse CAMIEG Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition: Madame...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 58G RG n° N° RG 22/09062 Minute n° AFFAIRE : X Y C/ E H, B H, SA AXA FRANCE IARD, S.A. CARDIF IARD, V P, SA ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE CPAM de la GIRONDE, l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, UNAGEA INTER VOLONT B C-G Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL RACINE Localité 9 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 60A RG n° N° RG 18/08999 Minute n° AFFAIRE : Y F C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE Localité 14 Préfecture de Police S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 60A RG n° N° RG 19/06726 Minute n° AFFAIRE : C N C/ S.A. MAAF SANTE S.A. MAIF CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SCP DOMERCQ - LHOMY Me Jean GONTHIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 58G RG n° N° RG 21/06716 Minute n° AFFAIRE : W, N, M G veuve I C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Valérie BOYANCE Me Mélina MASSIAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 04 Mars 2024...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 88H RG n° N° RG 22/00470 Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI AQUITAINE C/ V R épouse Y Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis GARAT la SELARL NADINE PLA AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition DÉBATS...

...6ème chambre civile...RG n° N° RG 22/03824 Minute n° DU : 30 Avril 2024 AFFAIRE : P C C/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BLAZY ASSOCIES Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : Monsieur P C né le Date naissance 1 1989 à Localité 6 ALGERIE de nationalité Française...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/06543 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4GV Minute n° AFFAIRE : R F C/ S.A. AIG EUROPE SA, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Localité 5 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL PUYBARAUD - LEVY la SELARL ROINE ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/08173 Minute n° AFFAIRE : I S C/ S.A.M.C.V. MATMUT, CPAM de Localité 6, Mutuelle MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SELAS ELIGE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Avril 2024 58G RG n° N° RG 23/04456 Minute n° AFFAIRE : Z O C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL LEXAVOUE Localité 5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président...