RG n° N° RG 22/03824
Minute n°
DU : 30 Avril 2024
AFFAIRE :
[P] [C]
C/
Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE
Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES
Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
6EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE
Louise LAGOUTTE, vice-président,
juge de la mise en état
greffier : Elisabeth LAPORTE
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [P] [C]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Christian BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications,
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse,
EN CONSEQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,
Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal,
Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier.
Fait à Bordeaux, le 30 Avril 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
