La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre civile - page 3

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 64B RG n° N° RG 21/05508 Minute n° AFFAIRE : B N S F épouse N C/ Association UDAF 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL Me Elisabeth HERY Me Marjorie MAILHOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 58G RG n° N° RG 21/06473 Minute n° AFFAIRE : B Y C/ S.A. CARDIF ASSURANCE VIE D U Y Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Valérie BOYANCE la SELARL CADIOT-FEIDT Me Eric GROSSELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 08...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 58E RG n° N° RG 23/00544 Minute n° AFFAIRE : H D C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BLAZY ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 08 Avril...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 60A RG n° N° RG 24/02858 Minute n° AFFAIRE : W R C/ S.A. LA MAIF CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur W R né le Date...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mai 2024 60A RG n° N° RG 21/09123 Minute n° AFFAIRE : A R, K C, V R, Y R, W R C/ CPAM de Localité 17, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. SARL ESPACE AUTO ECO BUDGET, B D, Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SELARL KPDB...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 63A RG n° N° RG 20/00530 Minute n° AFFAIRE : P D C/ l’ONIAM, L Y, MACSF ASSURANCES, CPAM DE Localité 9, MUTUELLE INTERIALE, MUTUELLE PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 63A RG n° N° RG 20/01340 Minute n° AFFAIRE : S.A. CLINIQUE 15, W C-J, S.A. CNA Insurance Company Europe C/ l’ONIAM, R E, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES Me Daniel DEL RISCO Me Bruno ZANDOTTI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 60A RG n° N° RG 22/02959 Minute n° AFFAIRE : W K C/ SA MAIF, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PREDICA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS ASSOCIES Me Cécile BOULE la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rappoorteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 63A RG n° N° RG 22/03521 Minute n° AFFAIRE : Y F C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE, CPAM DE LA GIRONDE, W O Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CAZALS RUDEBECK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 64A RG n° N° RG 22/04186 Minute n° AFFAIRE : T I C/ R H, P H épouse H Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY ASSOCIES Me Philippe DE FREYNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président...