La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 7
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 14 juin 2022, 21/03248
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 263 N° RG 21/03248 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVM4 M. A R C/ Mme T O Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 14 juin 2022, 21/06248
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 271 N° RG 21/06248 N°Portalis DBVL-V-B7F-SCX5 Mme F C épouse X C/ M. O X S.A.R.L. MRGC S.A.R.L. HOPAL S.C.I. MENEZ-KERGREIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 31 mai 2022, 21/02144
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 245 N° RG 21/02144 N°Portalis DBVL-V-B7F-RQME M. F W C/ Mme H C Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère faisant fonction de Président de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 31 mai 2022, 21/03349
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 250 N° RG 21/03349 N°Portalis DBVL-V-B7F-RV6M Mme K D épouse E C/ M. T E Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 mai 2022, 21/03069
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 227 N° RG 21/03069 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUTF M. T C C/ Mme S B Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 mai 2022, 21/03363
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 232 N° RG 21/03363 N°Portalis DBVL-V-B7F-RWCS M. F K J T C/ Mme E B épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 17 mai 2022, 21/03359
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 213 N° RG 21/03359 N°Portalis DBVL-V-B7F-RWCC M. N T C/ Mme S W épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 mai 2022, 19/00534
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 205 N° RG 19/00534 N°Portalis DBVL-V-B7D-PPNL Mme X E B L C/ M. M J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats et Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 mai 2022, 21/02987
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 206 N° RG 21/02987 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUET Mme T I Z épouse G C/ M. U G Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 26 avril 2022, 20/06081
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 192 N° RG 20/06081 N°Portalis DBVL-V-B7E-RE4T Mme U R X épouse E C/ M. Y E Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et...
