6ème Chambre B
ARRÊT N° 206
N° RG 21/02987
N°Portalis DBVL-V-B7F-RUET
Mme [T] [I] [Z] épouse [G]
C/
M. [U] [G]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 10 MAI 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère,
Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère,
GREFFIER :
Madame Aurélie MARIAU, lors des débats et Madame Catherine DEAN, lors du prononcé,
DÉBATS :
En chambre du Conseil du 14 Mars 2022
devant Madame Véronique CADORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTE :
Madame [T] [I] [Z] épouse [G]
née le 25 Décembre 1967 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Anne-Marie QUESNEL (SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY), avocat au barreau de RENNES
INTIMÉ :
Monsieur [U] [G]
né le 02 Octobre 1968 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Clara MENARD, avocat au barreau de SAINT-MALO
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant dans les limites de l'appel,
Confirme le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions contestées,
Condamne Madame [Z] au versement à Monsieur [G] d'une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Dit que les dépens d'appel sont à la charge de Madame [Z].
LA GREFFIERELA PRESIDENTE
