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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 12/04685
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 228 R. G : 12/ 04685 Mme Florence X... C/ M. Yann Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01259
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 233 R. G : 13/ 01259 M. Franck X... C/ Melle Valérie Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01343
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 234 R. G : 13/ 01343 M. Parfait Landry X... C/ Mme Ernestine Y...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01390
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 235 R. G : 13/ 01390 M. Yoann X... C/ Mme Lydie Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Février 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01593
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 13/ 01593 M. Geoffrey X... C/ Mme Solenn Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01607
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 237 R. G : 13/ 01607 Mme Fatna X...divorcée Y... C/ M. Bouchaib Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01633
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 238 R. G : 13/ 01633 Mme Hélène Emilie X...épouse Y... C/ M. Gaëtan Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01722
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 252 R. G : 13/ 01722 M. Pascal Jacques Joseph X... C/ Mme Magali Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01803
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 251 R. G : 13/ 01803 Mme Annie Jacqueline X... C/ M. Jean-Claude Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 avril 2014, 13/01959
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 240 R. G : 13/ 01959 Mme Agnès X... C/ M. François Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats, et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil...