La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 6
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 06 septembre 2022, 21/04491
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° . N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3CK M. W C M Y C/ Mme B T épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie KONG Me Franck LOYAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 06 septembre 2022, 21/04956
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N°326 N° RG 21/04956 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4U7 Mme C F D R épouse N C/ M. X H I N Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Régis ROPARS Me Marie-armel NICOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 12 juillet 2022, 21/01660
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 300 N° RG 21/01660 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROCR M. I C C/ Mme X M Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 12 juillet 2022, 21/02817
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 301 N° RG 21/02817 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTNU M. N X C/ Mme P C Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 12 juillet 2022, 21/03050
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 302 N° RG 21/03050 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUMO Mme I G C/ M. V W Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 12 juillet 2022, 21/03605
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 303 N° RG 21/03605 N°Portalis DBVL-V-B7F-RXM2 M. S W V C/ Mme A I M D divorcée V Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 12 juillet 2022, 21/05429
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 310 N° RG 21/05429 N°Portalis DBVL-V-B7F-R65X M. J D C/ Mme E O M épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 juillet 2022, 21/02052
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 284 N° RG 21/02052 N°Portalis DBVL-V-B7F-RP7A Mme E F U épouse J C/ M. S R J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 juillet 2022, 21/03641
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 286 N° RG 21/03641 N°Portalis DBVL-V-B7F-RXWB Mme U D épouse E C/ M. B E Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 21 juin 2022, 21/04428
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 277 N° RG 21/04428 N°Portalis DBVL-V-B7F-R24X Mme I F épouse G C/ M. S G Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
