La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 53

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 454 R. G : 13/ 06210 M. Frédéric X...C/ APASE DE RENNES M. Frédéric X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 455 R. G : 13/ 06218 Mme Rosario X... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE M. Jacobo X... Mme Antonia F...Mme Joséfa Z...M. Juan X... M. Jésus X...M. Joaquin X...-C...M. Sébastien X... Mme Joaquina C... veuve X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 457 R. G : 13/ 06625 Mme Paulette X...divorcée Y...C/ ASSOCIATION CONFLUENCE SOCIALE M. Christian Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 458 R. G : 13/ 06633 Mme Claudine X...C/ ATI D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 459 R. G : 13/ 06776 Mme Joëlle X...C/ Mme Cécile Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et, lors du prononc...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 460 R. G : 13/ 06972 Mme Monique X...C/ M. Gérard X...Mme Eliane C...Mme Danielle A...M. Michel X... UDAF DU FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 462 R. G : 14/ 03434 Mme Rosario X... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE M. Jacobo X... Mme Antonia G...Mme Joséfa Z...M. Juan X... M. Jésus X...M. Joaquin X...-C...M. Sébastien X... Mme Joaquina C... veuve X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 403 R. G : 12/ 03548 M. Yann Serge Joseph X... C/ M. Franck X... Mme Yolande X... Mme Sandra X... M. Thierry X... Mme Louise B... CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER Association L'ASSOCIATION COSTARMORIACAINE D ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 404 R. G : 13/ 01682 M. Denis X... C/ Mme Emilie Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Mai 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 405 R. G : 13/ 02542 M. Richard X... C/ Mme Martine Renée Michèle Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU lois du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Avril 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat...