La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 5
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 novembre 2022, 21/00222
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 421 N° RG 21/00222 N°Portalis DBVL-V-B7F-RHXJ M. Y F C/ Mme B O Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 08 novembre 2022, 22/01833
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 429 N° RG 22/01833 N°Portalis DBVL-V-B7G-SSQG Mme W G C/ Mme R F M. X P Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 04 octobre 2022, 21/05808
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 385 N° RG 21/05808 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SATV M. Y E C/ Mme X G Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 27 septembre 2022, 21/06498
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 371 N° RG 21/06498 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDYV Mme O S E J C/ M. G M V M V J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 20 septembre 2022, 21/05302
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 364 N° RG 21/05302 N°Portalis DBVL-V-B7F-R6HH Mme K I épouse U C/ M. M R K U Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 20 septembre 2022, 21/06689
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 360 N° RG 21/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SESG Mme N H C/ M. K A Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 20 septembre 2022, 22/02271
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 363 N° RG 22/02271 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUQY M. L Y C/ Mme N X épouse G Copie exécutoire délivrée le :20/09/2022 à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 septembre 2022, 21/04942
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 344 N° RG 21/04942 N°Portalis DBVL-V-B7F-R4RX M. O X C/ Mme F C W Y divorcée X Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 septembre 2022, 21/05257
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 346 N° RG 21/05257 N°Portalis DBVL-V-B7F-R57T Mme Z D C épouse G C/ M. S G Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 06 septembre 2022, 21/02443
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 335 N° RG 21/02443 N° Portalis DBVL-V-B7F-RR6F M. Z B C/ Mme X I divorcée B Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame...
