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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 14/03312
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 715 R. G : 14/ 03312 Mme Françoise X... C/ APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Gérard...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 14/03378
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 03378 M. Marc X... Mme Valérie X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, substitut général, lequel a pris des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 décembre 2014, 13/05007
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 660 R. G : 13/ 05007 M. Garba X... C/ Mme Simone Z...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 02...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 décembre 2014, 13/05058
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No661 R. G : 13/ 05058 Mme Véronique Monia Marie X... C/ M. David Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 décembre 2014, 13/05070
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 662 R. G : 13/ 05070 Mme Brigitte X... C/ M. André Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Octobre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 décembre 2014, 13/05198
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 663 R. G : 13/ 05198 M. Icham X... C/ Mme Severine Y...-X... Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Octobre 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 décembre 2014, 13/07392
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 664 R. G : 13/ 07392 Mme Noëlle X...divorcée Y... C/ M. Yvan Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 décembre 2014, 13/08117
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 666 R. G : 13/ 08117 Melle Virginie X... C/ CRIFO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 décembre 2014, 13/09159
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No668 R. G : 13/ 09159 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ M. Bernard X...UDAF DE LA LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 décembre 2014, 14/01597
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No669 R. G : 14/ 01597 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ M. Nicolas X... Mme Eliane X... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du...