La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 4
Page 4 des 1 116 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 31 janvier 2023, 22/00909
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 61 N° RG 22/00909 N°Portalis DBVL-V-B7G-SPCW M. K E C/ Mme M H épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 24 janvier 2023, 22/00707
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SODZ Mme J I épouse G C/ M. H G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 janvier 2023, 21/07249
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07249 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHC2 M. I X C/ Mme D K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 janvier 2023, 21/07811
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07811 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJRF Mme Y K épouse U C/ M. L U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 janvier 2023, 22/01831
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSP7 M. B Y C/ Mme K S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 20 décembre 2022, 21/07008
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGA7 Mme O C épouse T C/ M. L T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 20 décembre 2022, 22/00706
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SODU Mme W N B C/ M. L V Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 décembre 2022, 21/04131
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 495 N° RG 21/04131 N°Portalis DBVL-V-B7F-RZZW Mme F P épouse M C/ M. X M Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 13 décembre 2022, 21/07519
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07519 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SII6 M. D E C/ Mme S N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 29 novembre 2022, 21/04990
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 461 N° RG 21/04990 N°Portalis DBVL-V-B7F-R43J Mme R H C/ M. O C Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
