6ème Chambre B
ARRÊT N°
N° RG 22/01831 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSP7
M. [B] [Y]
C/
Mme [K] [S]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre,
Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère,
Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
GREFFIER :
Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Aurélie MARIAU, lors du prononcé,
DÉBATS :
En chambre du Conseil du 22 Novembre 2022 devant Monsieur Marc JANIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, a prononcé publiquement le 10 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe l'arrêt dont la teneur suit :
****
APPELANT :
Monsieur [B], [R], [P] [Y]
né le 13 Novembre 1964 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES
INTIMÉE :
Madame [K], [M], [L] [S]
née le 17 Janvier 1968 à [Localité 2]
[Adresse 3]
[Localité 4] (QUEBEC-CANADA)
Rep/assistant : Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/002606 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
[...]
PAR CES MOTIFS :
La cour,
Après rapport fait à l'audience ;
Déboute Monsieur [B] [Y] de ses demandes ;
Confirme le jugement déféré en ses dispositions qui lui sont soumises ;
Condamne Monsieur [B] [Y] aux dépens d'appel ;
Le condamne en outre à payer à Madame [K] [S] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
