La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 17

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 677 R. G : 14/ 05283 Mme Armelle X... C/ M. Gabriel Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Septembre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 678 R. G : 14/ 07334 Mme Marie X... M. Marc-André Y... Melle Maëlys Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, substitut général lequel a pris des...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 679 R. G : 14/ 07363 Mme Sylviane X... C/ M. Roger Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et ors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY, substitut général lequel a...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 680 R. G : 14/ 07391 Mme Caroline X... C/ M. Hervé Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Octobre 2015 devant Monsieur Jean-Luc...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 681 R. G : 14/ 07397 Mme Nolwenn X... C/ M. Alain Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 682 R. G : 14/ 07459 Mme Elaine X... M. Yann X... M. Erwan X... C/ M. Dominique X... Mme Marie-Pierre Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononc...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 07901 M. Yves X... C/ L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No690 à 693 R. G : 15/00574 R. G : 15/00576 R. G : 15/03779 R. G : 15/03780 Mme Maryvonne X... M Jean X... Mme Yvonne Y... épouse Z... M. Claude Z... M. Jean-Pierre Z... Mme Nicole B... M Jules Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 665 R. G : 15/02531 Mme Pauline X... A... Y... M. Mathieu Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, substitut général, auquel le dossier a été communiqu...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 664 R. G : 15/ 03796 M. Pierre X... C/ Mme Clémence Y... veuve Z... M. Michel Z... Mme Maryvonne Z... épouse A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE...