La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 15

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 732. 733 R. G : 14/ 07847 14/ 07848 M. Luc X... C/ Melle Odile Y...UDAF 44 Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 734 R. G : 14/ 08140 M. Jean-Marc X... C/ Mme Corinne Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Octobre...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No735 R. G : 14/ 08388 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Antoinette X...veuve Y...M. Claude Y...M. Roger Y...Mme Annick Y...épouse Z... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT N 736 R. G : 14/09446 Mme Dominique X... veuve Y... C/ ACAP Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY, Substitut général auquel le dossier a été communiqué. DÉBATS : En chambre du Conseil...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT N737 R.G : 15/01174 Melle Aminata X... C/ CONSEIL GENERAL DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Madame PAULY, avocat général, entendu en ses réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 19 Octobre 2015 ARRÊT...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No738 R. G : 15/01306 MINISTERE PUBLIC C/ Mme Kameta X... Déclare l'appel irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 19 Octobre 2015 ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Novembre 2015 par mise au disposition...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No740 R. G : 15/03724 M. Erwan X... C/ Mme Isabelle Y... Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 19 Octobre 2015 ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Novembre 2015 par mise au disposition...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No741 R. G : 15/04320 Mme Héléna X... C/ M. Nicolas Y... Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 19 Octobre 2015 ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Novembre 2015 par mise au disposition...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 742 R. G : 15/05031 Mme Edith Annie Andrée Y... divorcée Z... C/ M. Guy Z... COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 19 Octobre 2015 ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Novembre 2015 par mise à disposition au...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 664 R. G : 13/ 07519 Mme Chahrazete X... C/ M. Samuel Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En...