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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03210
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No7 R. G : 14/ 03210 M. Romain A... C/ Mme Salama X... I Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 23 Novembre 2015 devant Monsieur Jean Luc BUCKEL, magistrat rapporteur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03264
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 8 R. G : 14/ 03264 M. Gaëtan Sylvain Didier X... C/ Mme Sylvie Marie-Madeleine Germaine Z... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03265
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N 9 R. G : 14/ 03265 Mme Naaima X... C/ M. Yavuz Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 23 Novembre 2015 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03284
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 10 R. G : 14/ 03284 M. Marc X... C/ Mme Céline Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Novembre 2015 devant Mme Françoise ROQUES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03292
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 11 R. G : 14/ 03292 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X...épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03351
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 03351 M. Ludovic X... C/ Mme Claudia Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03355
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N 13 R. G : 14/ 03355 Melle Tatiana X... C/ M. Christian X... Mme Dominique Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03371
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N 14 R. G : 14/ 03371 Mme Armelle X... C/ M. Philippe Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/04136
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 04136 Mme Françoise X... C/ Mme Bernadette Y...veuve Z...ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Mme Véronique Z...Mme Gwenaëlle Z... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/05774
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No16 R. G : 14/ 05774 M. Régis X... C/ Melle Anne-Fleur Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En...