Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 2684

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Lambert X, demeurant chez M. Prosper X Résidence Terrasse de Nesles 2 allée de la Tour, Bât C n° 020 à Champs-sur-Marne 77420, par Me Weissman-Ponton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711832/3 du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait injonction de quitter le territoire dans un délai d'un mois...

...6ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Dussau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712696 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2007 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a fait injonction de quitter le territoire dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...

...6ème chambre - formation à 3...Vu, enregistrée au greffe le 28 février 2005 sous le n° 05MA00489, la télécopie confirmée par requête du 29 janvier 2008 présentées pour la COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, représentée par son président directeur général, par Me Lefèbvre ; La COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001674 du 21 décembre 2004 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté la requête qu'elle avait présentée en vue d'obtenir la condamnation solidaire de M. Bui Kien Quoc, de la société GFC construction venant aux...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005, présentée pour M. François X demeurant ..., agissant en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre et la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING SA, dont le siège est 25 rue du Pont des Halles à Rungis Cedex 94666, par Me Boumaza ; M. François X et la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING SA demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801908 et 9902767 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant : - à la résiliation du marché sur concours concernant...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005, présentée pour la SOCIETE SECURIFRANCE, dont le siège est 13 boulevard Berthier à Paris 75017, par la SCP Eoche-Duval - Morand - Rousseau et associés ; La SOCIETE SECURIFRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004016 du 10 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 237.000 F, et, d'autre part, rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au...

...6ème chambre - formation à 3...Vu, enregistrée au greffe le 21 septembre 2005 sous le n° 05MA02505 la télécopie confirmée par requête du 23 septembre 2005, présentée pour Mlle Laetitia X demeurant ... et la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF, dont le siège est à Niort Cedex 79037, par Me Rinieri, avocat ; Mlle Laetitia X et la MACIF demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0100213 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Porto Vecchio à leur verser 5.941 euros en ce qui concerne Mlle X et 3.936,62 euros en ce qui...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2006, sous le n° 06MA00029, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400267 en date du 2 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des Pyrénées-Orientales à remettre les lieux en état sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, ou subsidiairement à leur verser une somme de 1.091,45 euros, et de le condamner aux dépens...

...6ème chambre - formation à 3...Vu I°, sous le n° 0600923, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 24 avril 2006, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE INAO, dont le siège est 51 rue d'Anjou à Paris 75008, par la SCP Parmentier - Didier ; L'INAO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302317 du 3 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 12 mars 2003 portant refus d'agrément d'un lot de 90 hl de vin à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » avec conséquences de droit...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour la COMPAGNIE MACIF MUTUELLE ASSURANCE, dont le siège est Centre de Gestion à Arles Cedex 13641, par Me Daumas ; La COMPAGNIE MACIF MUTUELLE ASSURANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203157 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 68.998,57 euros en réparation du préjudice subi par Mme Lopez, passagère du véhicule de M. Marone dans les droits duquel la COMPAGNIE MACIF MUTUELLE ASSURANCE est...

...6ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour l'ENTREPRISE MARION SAS, dont le siège est 16 avenue Gaston Bosc à Marseille 13009, par Me Xoual ; L'ENTREPRISE MARION SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0200222 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à Gaz de France la somme de 36.693,02 euros en réparation du dommage causé à un gazoduc souterrain de transport de gaz naturel ; 2° de rejeter la demande de Gaz de France présentée devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner Gaz de France...