Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1800620 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion du 6 juin 2018 refusant de faire droit à la demande de recrutement de M. C... A... au grade de sapeur dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels et a enjoint au SDIS d'intégrer M. A... en qualité de sapeur-pompier professionnel et de reconstituer sa carrière dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Island Architecture a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le département de La Réunion à lui verser la somme de 146 604,76 euros au titre des prestations supplémentaires qu'elle a réalisées durant l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la mise en accessibilité de collèges aux personnes en situation de handicap, et la somme de 398 360,15 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1900951 du 25 mai 2021, le tribunal a condamné le département de La Réunion à verser...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Coux a exercé son droit de rétractation sur la convention de rupture conventionnelle conclue le 11 mai 2020. Par un jugement n° 2002128 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la commune de Saint-Martin-de-Coux, représentée par la société d'avocats FPF...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale du réseau La Poste de Gironde et Garonne l'a muté, à titre disciplinaire, à Tonneins à compter du 23 décembre 2019 et de condamner La Poste à lui verser une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2000448 du 17 novembre 2021, le tribunal a annulé la décision du 2 décembre 2019 et a condamné La Poste à verser à M. B... la somme de 8 000 euros à titre de...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de reconnaître son entretien du 5 avril 2018 comme un accident imputable au service. Par un jugement n° 2004856 du 22 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, M. B... A..., représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 26 juillet 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2202526 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, les 28 mars 2023 et 6 juillet 2023, Mme B... représentée par Me Rabesandratana...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206626 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 2 avril 2023, M. A... B..., représenté par Me Abadel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°2206291 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme E... A... épouse C...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par ordonnance du 26 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a transmis la requête de M. B... au tribunal administratif de Bordeaux. Par un jugement n° 2206794 du 20 mars 2023, le tribunal...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2300403 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 27 avril et...