La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre

...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTVE Appel contre le jugement rendu le 2 mars 2023 RG 20/01194 n°23/82- par le TJ de Nantes 8e ch. M. B N C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...

...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F546 Minute n° 24/00135 C C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 15/00830 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur I C Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.FRANFINANCE LOCATION, représentée...

...6ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00133 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Localité 5, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00118 S.A.S. ALLEVENTS Inscrite au RCS de Localité 5 sous le N° : B 845 003 755. Prise en la personne de son représentant légal. sis Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. AUGNY SACY Prise en la personne de son...

...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YG Minute n° 24/00136 S.A.S. B.G.C. BATIMENT ET GENIE CIVIL C/ S.A.S. KP1 Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/00602 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.S. B.G.C. BATIMENT ET GENIE CIVIL, représentée par son représentant légal, Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me...

...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74V Minute n° 24/00134 Association CARREFOUR C/ Association FEDERATION DIOCESAINE DES OEUVRES DE CHARITE DE MO SELLE 'CARITAS' Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 20/01285 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANTE : Association CARREFOUR, représentée par son Président Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me...

...6ème chambre...N° RG 20/02231 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M53Q Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE du 10 décembre 2019 RG : 11-18-4366 S.A.R.L. C.A CUCINE C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : SARL C.A CUCINE Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Mme J-V Z veuve R née le 29 Octobre 1942...

...6ème chambre...N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 19 novembre 2021 RG : 11-18-002154 ch n° D C/ Etablissement POLE EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme P D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002318 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE...

...6ème chambre...N° RG 22/04633 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFL Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 31 mars 2022 RG : 11-21-000368 H M C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTS : M. O H né le Date naissance 4 1962 à Localité 7 Adresse 5 Localité 1 Mme K M née le Date naissance 3 1973 à Localité 7 Adresse 5 Localité 1 Représentés par Me Bouchra AADSSI de la...

...6ème chambre...N° RG 22/06294 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQLP Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Autres juridictions ou autorités du 01 juillet 2022 RG : 11-22-0245 E C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme G E née le Date naissance 2 1997 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Maud VUILLEMIN Anthéa Avocats Associés, au...

...6ème chambre...N° RG 23/04195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SU Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 21/07422 L M C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTS : M. G L né le Date naissance 2 1978 à Localité 9 Adresse 6 Localité 1 Mme B M épouse L née le Date naissance 3 1982 à Localité 7 Adresse 6 Localité 1 Représentés par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de...