La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:6ème chambre - page 3

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne à lui verser une somme de 435 132,29 euros, en réparation de ses préjudices consécutifs à sa prise en charge hospitalière du 19 août 2009. Par un jugement n° 2004178 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'indemniser de ses préjudices et d'ordonner un complément d'expertise concernant les préjudices imputables aux infections subies à compter de l'année 2003. Par un jugement...

54-05-03-01 Procédure. - Incidents. - Intervention. - Recevabilité. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'institut de formation supérieure en ostéopathie de Vichy et de la région Auvergne IFSO de Vichy a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler une décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 du ministre des solidarités et de la santé portant renouvellement de son agrément pour dispenser une formation en ostéopathie, en tant qu'elle limite sa capacité d'accueil à 100 étudiants, toutes promotions confondues, dont 15...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional CHR de Grenoble et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire émis le 4 février 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'encontre de la SHAM, prise...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : 1° Sous le n° 2207283, Mme C... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. 2° Sous le n° 2207288, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial formulée au bénéfice de son épouse et de leur fils. Par un jugement n° 2004806 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et a enjoint au préfet de la Savoie de procéder, sous deux mois, au réexamen de la demande de M. C...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a désigné son pays de destination et d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer ce titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2300632 du 6...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2200952, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. 2° Sous le n° 2300078, M. A... B... a demandé au même tribunal d'annuler les décisions du 5 décembre 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation des décisions du 8 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter aux services de gendarmerie durant le délai de départ volontaire et à leur remettre ses...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2209596 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions contestées et a...