La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre pole social - page 4
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 22/03587
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03587 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITVP CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 24 février 2022 RG :22/317 S.A.R.L. 4 C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me EZZAITAB - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 24 Février 2022...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 22/03738
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03738 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 octobre 2022 RG :18/00828 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. 6 Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me GARCIA BRENGOU - Me GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 06 Octobre 2022, N°18/00828 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 22/03750
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 octobre 2022 RG :16/00841 F C/ S.A.S. 9 CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me DOUX - Me DOSSETTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 13 Octobre 2022, N°16/00841 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 22/04005
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04005 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUZG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :21/00152 C C/ URSSAF DE FRANCHE COMTE URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me VAJOU - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Privas en date du 17 Novembre 2022, N°21/00152 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 22/04006
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04006 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUZI EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 15 novembre 2022 RG :22/00010 B C/ MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me FRAISSE - MSA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MENDE en date du 15 Novembre 2022, N°22/00010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 22/04033
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3M EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 01 décembre 2022 RG :22/01484 R C/ CAF DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me VENEZIA - CAF VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 01 Décembre 2022, N°22/01484 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 22/04056
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04056 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5D EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 novembre 2022 RG :21/00117 S.A.S. 10 C/ CPAM DU GARD V Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me ALLOUCHE - Me HASSANALY - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 17 Novembre 2022, N°21/00117 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 23/00846
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 février 2021 RG :16/1736 URSSAF Localité 5 C/ S.A.R.L. 3 Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me MALDONADO - Me GIGANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 17 Février 2021, N°16/1736 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 23/00890
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2E CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 09 février 2023 RG :22/02829 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ Y Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me CHAMSKI - CARSAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel de Nîmes en date du 09 Février 2023, N°22/02829 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 30 mai 2024, 23/00947
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00738 S.A. 5 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à : - Me MARTINEZ - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Février 2023, N°21/00738 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
