La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 6
Page 6 des 514 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 21/06333
...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06333 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/02484 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de Monsieur P B Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 23/03328
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.22.3 APPELANT : Monsieur P F Adresse 3 Localité 1 non comparant Représentant : Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 14 mai 2024, 23/03329
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.22.4 APPELANT : Monsieur O Z Adresse 6 Localité 2 non comparant Représentant : Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 18/01631
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01631 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/02148 APPELANTS : Madame B M née le Date naissance 6 1968 à Localité 10 Adresse 1 Localité 12 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 20/03274
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03274 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/06564 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD entreprise régie par le Code des assurances, Société anonyme au capital de 991.967.200 €, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 20/03285
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 16/04531 Ordonnance de jonction des numéros RG 20/3287 et 20/3285 sous le numéro 20/3285 en date du 7 août 2020 APPELANTS dans RG 20/3285 : Monsieur W A Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 20/03626
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03626 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/01651 APPELANTES : S.A. CM CIC LEASE Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Alexie CAVALIER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Cloé PERROT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 20/03756
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00071 APPELANTE : S.A.S. DECATHLON FRANCE Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Herv...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 20/04601
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04601 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 19-000810 APPELANTE : S.A.S. SUD SYNDIC prise en la personne de son représentant légal, audit siège social Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 07 mai 2024, 21/00562
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3EG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG51-15-06 APPELANTS : Monsieur D, U P Adresse 12 Le Mont du Moulin Localité 3 Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau...
