La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 46

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05514 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04029 APPELANTE : Madame S D épouse F née le 25 Janvier 1946 à Localité 7 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07304 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 11-18-606 APPELANTE : Madame B C W née le 14 Septembre 1961 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Aurélie ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur G...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07718 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1118000993 APPELANTE : Madame P S née le 09 Février 1971 à Maroc Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/016271 du 06/11/2019...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08243 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1119000847 APPELANT : Monsieur O X de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL AZUR RESIDENCES Adresse 1 Adresse 1 Représentée...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08373 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OORK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/00271 APPELANT : Monsieur E D né le Date naissance 1 1991 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Chloé BORDAS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19-001507 APPELANTE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/000810 APPELANT : Monsieur U P né le 27 Novembre 1954 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01586 APPELANTS : Madame L U née le 09 Mai 1980 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 / FRANCE Représentée par Me Olivier RAPINI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant Monsieur V I n...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-1529 APPELANTS : Monsieur V F né le 31 Août 1975 à Localité 12 Adresse 9 Localité 5 Représenté par Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Virginie...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 18/00170 APPELANTE : Madame H Z épouse I née le Date naissance 1 1950 à Localité 17 Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur L S...