La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 45

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP4D ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119002221 APPELANT : Monsieur X D F O né le 05 Mai 1944 à Localité 3 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05547 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/01552 APPELANT : Monsieur L X né le Date naissance 3 1942 à Localité 11 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES bénéficie d'une aide...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05611 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/01447 APPELANTS : Monsieur H E né le 13 Décembre 1947 à Localité 15 86 de nationalité Française Adresse 7 Localité 10 Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU avocat au barreau de MONTPELLIER Madame J F épouse E née le 15 Avril 1951...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05648 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/00392 APPELANTE : SCI ERELIE La SCI ERELIE, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 352 874 309, dont le siège social est Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège. Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05664 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/03322 APPELANTS : Monsieur N S né le 22 Février 1954 à Localité 7 Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Jean Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame F C épouse S née le 19 Mai 1957...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05717 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02709 APPELANTS : Monsieur U G né le 22 Février 1954 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jean Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelant dans 21/01473 Fond Madame P I épouse G née le 19...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-18-843 APPELANTE : Syndicat des Copropriétaires Résidence 'CAMPING PECH ROUGE' Représenté en la personne de son Syndic, domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 3 Localité 11 Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05226 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04581 APPELANT : Syndicat des copropriétaires PORT RICHELIEU III sis Adresse 3 représenté par son syndic en exercice la SARL HEPTA immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 348 992 819 dont le siège social est...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05256 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/00889 APPELANT : Monsieur E N né le Date naissance 4 1984 à Localité 8 MAROC Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Cécile PARAYRE-ARPAILLANGE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Sylviane GUIARD...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Localité 6 N° RG 16/00131 APPELANT : Monsieur Z L né le 15 Juillet 1984 à Localité 8 Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Sophie NOEL, avocat au barreau de Localité 6, avocat postulant assisté de Me...