La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 44

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05936 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02936 APPELANTE : Madame K A née le 02 Janvier 1936 à Localité 16 ALGERIE de nationalité Française Adresse 1 Localité 13 Représentée par Me NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06290 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00560 APPELANT : Monsieur V M né le Date naissance 3 1942 à Localité 12 MAROC de nationalité Française Adresse 1 Localité 11 Représenté par Me OUARDI substituant Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19-000177 APPELANTS : Madame G R Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002426 du 11/03/2020 accordée par le...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQBJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-0005 APPELANTE : Madame X V née le 27 Janvier 1992 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQHY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1351 APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES agissant pour le compte de la société d'assurances FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A, subrogée dans les droits de Madame B N, prise en la personne de son Président en...

...5e chambre civile...AFFAIRE : N G VEUVE N N G C/ S.A.S LES LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06777 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG5V Décisions déférées à la Cour ; Arrêt de Cour de Cassation de PARIS en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 607 F-D qui casse et annule partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04738 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHST ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1118001789 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE Adresse 4 sise Adresse 3, représenté par son syndic en exercice, la FDI ICI, SASU au capital de 1.575.225,00 Euros identifiée au SIREN sous le numéro 322 592 213, RCS MONTPELLIER...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06025 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKDB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18-000532 APPELANTE : Madame H C Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/012069 du 28/08/2019...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 11.17.532 APPELANTE : Madame M L née le 13 Mai 1968 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julie SERRANO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP3K ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1157 APPELANTE : Madame X S née le 12 Octobre 1969 à Localité 6 MAROC Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide...