La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 30

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06494 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGMB APPELANTS : Mme X E Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Anne Sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Anne Sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M. J E représenté par Mme X E Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Anne Sophie DEHANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2R APPELANTE : S.C.I. BELLA Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Bruno BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMEES : Syndicat de copropriété Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thierry...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIUI APPELANTE : Mme C R épouse M Adresse 7 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A. L'EQUITE ASSURANCES ès qualités d'assureur de M. V B, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Alain ARMANDET de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04371 APPELANTS : Monsieur C U Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/01302 APPELANTE : EURL FL CAFE et pour elle son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2019 du Tribunal de Grande Instance de MONTPLELIER à compétence commerciale N° RG 19/00023 APPELANTE : SELARL ZERDA Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur H O né le 23 Mai 1949...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 17/01419 APPELANTS : Monsieur J S né le Date naissance 1 1972 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/06369 APPELANTE : SELARL ETUDE B ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL BOUCHERIE ALIMENTATION ATLAS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00937 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/01587 APPELANTES : Association VITALITE 34 Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me François LAFONT, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-18-0008 APPELANT : Monsieur G C Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...