La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 28

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/04594 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRHY APPELANTE : Mme J P Adresse 6 Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A. FDI HABITAT et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités @7Center ' Adresse 5 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03176 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG21/00197 APPELANTS : Monsieur N P Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphanie BOUTARIC, avocat au barreau...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 19/07042 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMAI APPELANTS : M. I M Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme H D épouse K Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme L C Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQYM APPELANT : M. E T Adresse 2 Adresse 7 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341720022022006350 du 22/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 6 Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA UN TOIT POUR TOUS Société prise en son établissement Adresse 1 prise en la personne de son légal en exercice...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01190 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/05293 APPELANT : Monsieur V C Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Elsa BARBAROUX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me France BEDOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01574 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 16/03267 APPELANTE : SAS AME'RIC SUPER U prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité venant aux droits de la SOCIETE GENERALE D'ALIMENTATION SERVIANNAISE Adresse 1 Localité 2...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER N° RG51-19-4 APPELANTE : Madame H U épouse D L' Esperou Localité 1 Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assisté de Me Charles ZWILLER, de la SCP BEZ, DURAND...

...5e chambre civile...AFFAIRE : C C/ N BOURGEON S.C.P. LAPEYRE DUCROS AUDEMARD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMRP Décisions déférées à la Cour : Arrêt Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° 205 F-D - Arrêt Cour d'Appel de NIMES, en date du 06 Février 2020, enregistrée sous le n° 17/03547 - Jugement Tribunal de Grande Instance de NIMES du 24...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04879 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00134 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur S R né le 02 Décembre 1975 à Localité 6 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01582 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/05353 Ordonnance de jonction en date du 2 septembre 2020 des numéros 2020/1592 et 2020/1582 sous le numéro 2020/1582 APPELANTS : Maître LY Mandataire Judiciaire Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me...