La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

08/12/2022 | FRANCE | N°19/07042

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 08 décembre 2022, 19/07042


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE



N° RG 19/07042 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMAI



APPELANTS :



M. [I] [M]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS



Mme [H] [D] épouse [K]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMEE :
<

br>

Mme [L] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS











Le HUIT DECEMBRE DE...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE

N° RG 19/07042 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMAI

APPELANTS :

M. [I] [M]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

Mme [H] [D] épouse [K]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

Mme [L] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS

Le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS en date du 20 SEPTEMBRE 2019 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [I] [M], et Madame [H] [D] épouse [K] le 25 Octobre 2019 ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions RPVA du 29/11/2022 ;

Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions RPVA du 29/11/2022 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 5e chambre civile
Numéro d'arrêt : 19/07042
Date de la décision : 08/12/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-12-08;19.07042 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award