La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 21

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00013 APPELANTS : Monsieur T R Adresse 10 Adresse 10 Localité 3 Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame L R Adresse 1 et actuellement...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03898 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/02816 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son syndic, FONCIA SOGI PELLETIER, SAS immatriculée au RCS de Béziers sous le n°B 314 686 429, dont le siège est à Adresse 6 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0000 APPELANTE : Syndic de copropriété Adresse 5 représenté par son syndic en exercice la SARL VIAGENCE société au capital social de 7622,45€ immatriculée au RCS de Montpellier sous le N°409 872 330 dont le siège social est sis...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04122 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 19-002708 APPELANTE : S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES venant aux droits des asocciations ASTRIA et SOLENDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04409 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/06155 APPELANTE : Syndic de copropriétaire Adresse 2 prise en la personne de son Syndic la SARL EUROPA IMMOBLIER dont le siège social est sis Adresse 1 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05789 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 1120001282 APPELANTE : Madame B A née le 29 Février 1980 à Localité 6 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05862 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-19-0026 APPELANTES : S.A.S. M+ MATERIAUX Adresse 7 Localité 8 Représentée par Me Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Zohra TAKROUNI...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05937 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00209 APPELANTS : Madame U X épouse EPOUSE B née le 28 Décembre 1985 à Localité 5 Adresse 1 et actuellement Adresse 4 Localité 3 FRANCE Représentée par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03753 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPSR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN en date du 24 novembre 2020 Après ordonnance du 8 juillet 2022 ordonnant la réinscription de l'affaire APPELANTE : S.C.I. LES GENETS immatriculée au RCS sous le n°341 811 511, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05469 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 1119000787 APPELANTS : Monsieur D C né le 13 Février 1978 à Localité 10 Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Charlotte...