La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre civile - page 18

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05506 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/02182 Ordonnance de jonction des numéros 2021/91 et 20/5506 sous le numéro 20/5506 en date du 16 juillet 2021 APPELANTS : Monsieur Z B né le 12 Septembre 1978 au MAROC Adresse 4 Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04888 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00066 APPELANTS : Monsieur Z B né le Date naissance 1 1974 à Localité 7 Localité 7 Représenté par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant timbre fiscal non réglé Me Daniel...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O274 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/04072 APPELANT : Monsieur T F né le 23 Février 1949 à Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Bernard RICHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.D.C. LES HAUTS...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1120001911 APPELANTE : S.C.I. L'OASIS Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur T X né le Date naissance 1 1962...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3NO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 1119000315 APPELANT : Monsieur R H né le Date naissance 5 1971 à Localité 12 précédemment domicilié Adresse 6 Localité 2 et actuellement Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 Représenté par Me Hugues MOULY de la SCP...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2TZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001946 APPELANT : Monsieur T W J né le Date naissance 3 1967 à Portugal Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119002445 APPELANTES : Madame P M assistée par son curateur l'APSH34 Adresse 5, Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 1119002258 APPELANT : Monsieur W P L né le Date naissance 6 1973 à Localité 12 69 Adresse 14, Adresse 14 Localité 7 Représenté par Me Jean Baptiste BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 20-000343 APPELANT : Monsieur H C agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'héritier de Madame P C, décédée le Date décès 3 2020. né le Date naissance 4 1961 à Localité 8 ALGERIE Adresse 6 Localité 5...

...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYML Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-17-0015 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires Adresse 10 représentée par son syndic en exercice, la société ACTION IMMOBILIERE dont le siège se situe Adresse 6, représentée par son gérant Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...