La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5e chambre

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 Tribuanl judiciaire de BEZIERS N° RG 18/03140 APPELANT : Syndicat RÉSIDENCE JEAN BART ODYSSÉE située Adresse 2 à Localité 3, représenté par son Syndic en exercice le Cabinet MARTY IMMOBILIER, SARL inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 18 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 Tribunal judiciaire de Localité 18 N° RG 19/01761 Ordonnance de jonction des numéros rg 23/04478 et rg 21/05112 sous rg 21/05112 en date du 10 janvier 2024 APPELANTE dans 23/04478 et 21/05112 : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06214 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2021 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 11-20-000609 APPELANTS : Monsieur K H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame E S épouse H...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3EG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG51-15-06 APPELANTS : Monsieur D, U P Adresse 12 Le Mont du Moulin Localité 3 Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALO EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :20/00117 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ Syndicat 3 3 Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me NISOL - Me BUREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 04 Mars 2021, N°20/00117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBCG EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 13 27 janvier 2021 RG :21/00139 R C/ 8 Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Mme R - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 13 en date du 27 Janvier 2021, N°21/00139 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03322 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFL2 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :20/153 8 C/ K K K K K Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me AURAN-VISTE - Me BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 26 Mai 2021, N°20/153 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQX EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 12 août 2021 RG :20/00081 D C/ CAF Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - M. D - CAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON en date du 12 Août 2021, N°20/00081 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWW5 EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00572 S.A.R.L. 4 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - Me I - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 19 Janvier 2023, N°22/00572 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPA EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 03 février 2017 RG :21500726 Société 11 C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à : - 10 - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES en date du 03 Février 2017, N°21500726 COMPOSITION DE LA...