La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile - page 7

...5ème chambre civile...N° RG 22/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL5S 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL5S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : I R E, N R E C/ S.A.S. DEMENAGEMENT INTERNATIONAL OUTRE MER, S.C.P. BTSG Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER...

...5ème chambre civile...N° RG 22/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2N4 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 22/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2N4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y N C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR ASSOCIES Me Morgane VIGNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats...

...5ème chambre civile...N° RG 22/07900 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC2R 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/07900 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC2R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL D’AMBARES ET LAGRAVE, SCCV C/ Z V, N J épouse V Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne AUGER la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam...

...5ème chambre civile...N° RG 22/08420 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSS 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG 22/08420 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFSS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. GCMT C/ S.A.R.L. ERICK AUGIER Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Angélique QUESNEL, Juge...

...5ème chambre civile...N° RG 20/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKGZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 20/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKGZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. THYSSENKRUPP ASCENSEURS C/ Le Syndicat des copropriétaires SDC LE TRIANON, S.A.R.L. La société MER GOLF ET LOISIRS résidence LE TRIANON Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DGD la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER...

...5ème chambre civile...N° RG 20/09548 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U7PS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 20/09548 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U7PS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : V Y, N J épouse Y C/ L E-R, S.A.R.L. BH CAR, S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE CTATT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente...

...5ème chambre civile...N° RG 21/07024 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ75 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/07024 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ75 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C I R O C/ S.A.S. EDENAUTO PREMIUM BORDEAUX, S.A. ARVAL SERVICE LEASE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Vincent MAYER Me Mathilde STINCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique...

...5ème chambre civile...N° RG 21/07083 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ67 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/07083 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ67 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : B Z C/ J Z Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO, greffier lors du délibér...

...5ème chambre civile...N° RG 21/09038 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBJM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/09038 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBJM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E S J C/ S.A.S. MY BOAT, H X Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL VISSERON la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale...

...5ème chambre civile...N° RG 22/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : G L C/ S.A.S. WORLD OF CARS, S.A.R.L. CTATT Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GONDER Me Sandrine MAS-BLANCHOT la SCP SALVAIRE - LABADIE - BOONSTOPEL - LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant...