La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile - page 3

...5ème chambre civile...N° RG 23/08760 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ33 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/08760 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ33 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST C/ Entreprise B G Grosses délivrées le à Avocats : Me Claire-marie LETARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 28 Mars 2024 JUGEMENT...

...5ème chambre civile...N° RG 23/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIHU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIHU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P, O S-R, N S C/ S.A.S. G-HOME RENOVATION Grosses délivrées le à Avocats : la SELASU AD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 28 Mars 2024...

...5ème chambre civile...N° RG 23/08962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : F J C/ S.A.S. MY MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 28 Mars 2024 JUGEMENT Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/09121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 23/09121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ X Z Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 28 Mars 2024 JUGEMENT Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/09123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56A N° RG 23/09123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y N C/ S.A.S. CYRANA Grosses délivrées le à Avocats : Me Caroline HAAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 28 Mars 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire En...

...5ème chambre civile...N° RG 22/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRX6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/03157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRX6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : B F C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale...

...5ème chambre civile...N° RG 22/05625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4PR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/05625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4PR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ W X, V B Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SELARL WATERLOT-BRUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats...

...5ème chambre civile...N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5C Minute n° 2024/00 AFFAIRE : N R C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats...

...5ème chambre civile...N° RG 23/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/02643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : O X C/ H C Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier lors du prononcé DÉBATS...

...5ème chambre civile...N° RG 22/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFWC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 22/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFWC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ V H, K J W épouse H Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GUIGNARD COULEAU la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL MEYER SEIGNEURIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge...