Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile

126 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 08 août 2024, 22/05244

...5ème chambre civile...N° RG 22/05244 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBA INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 22/05244 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : D T C/ R M Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Maître Philippe DUPRAT de la SCP DAGG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle...

France | 08/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 08 août 2024, 23/00020

...5ème chambre civile...N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIQ INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. VILLE C/ S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE ET DE RAVITAILLEMENT GENERAL, S.C.P. OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, J E N G Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame...

France | 08/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 08 août 2024, 23/01295

...5ème chambre civile...N° RG 23/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P H, W R épouse Z C/ S.A.S. OCEAN EVENTS, Y D Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Géraldine LECHAT-OHAYON Me Vincent MAYER Me Valérie SEMPE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des...

France | 08/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 08 août 2024, 23/02270

...5ème chambre civile...N° RG 23/02270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT36 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/02270 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT36 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : N W, T L C/ S.E.L.A.R.L. D S ET ASSOCIES, S.A.R.L. CHANTIERS E Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marielle LORCY Me Lucie TEYNIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et...

France | 08/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 08 août 2024, 23/04656

...5ème chambre civile...N° RG 23/04656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CV INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/04656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E X C/ Y F Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale...

France | 08/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 08 août 2024, 23/10044

...5ème chambre civile...DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/10044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAG Minute n° 2024/00 DU : 08 Août 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. SODICO IMMOBILIER C/ Société LES CRISTAUX Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Pascale BUSATO Vu l’instance, ENTRE : S.A.R.L. SODICO IMMOBILIER 23 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL...

France | 08/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 08 août 2024, 23/10412

...5ème chambre civile...N° RG 23/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXE INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/10412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : H R C/ S Z, S.A.R.L. LD TRANSACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU Me Julien MERLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats...

France | 08/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 06 août 2024, 21/03814

...5ème chambre civile...N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS INCIDENT DESISTEMENT D’INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 21/03814 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. Caisse d’Epargne et de PRévoyance Aquitaine Poitou -Charentes C/ T W Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Kathleen DOYEUX la SELARL DU MANOIR DE JUAYE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE...

France | 06/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 06 août 2024, 21/07976

...5ème chambre civile...N° RG 21/07976 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4YK INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 21/07976 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4YK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. VALENTINE M C/ S H P, S H P Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Yahia MERAKEB la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS Me Frédéric QUEYROL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ Greffier, lors des débats...

France | 06/08/2024 | 5ème chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5ème chambre civile, 06 août 2024, 22/00436

...5ème chambre civile...N° RG 22/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCGD INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 22/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCGD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C. SOCIETE D’EXPLOITATION CHATEAU SOUTARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZAN, Société BAYER SAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Servane LE BOURCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam...

France | 06/08/2024 | 5ème chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award