La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:5ème chambre civile

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 20/05973 - N° Portalis DBX6-W-B7E-US3S 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 20/05973 - N° Portalis DBX6-W-B7E-US3S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : H I C/ S.A.R.L. PARTEXIA Grosses délivrées le à Avocats : Me Camille BAILLOT la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Président Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale BUSATO Greffier, lors des débats et Isabelle...

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 20/06515 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUVD 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 20/06515 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUVD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ULTIMATE PHYSICAL CENTER C/ S.C.I. FD 33 EIFFEL Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS DIXERA Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale BUSATO...

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 22/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYF 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG : N° RG 22/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, U L, G Z épouse L Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SARL AHBL AVOCATS Me Baptiste MAIXANT N° RG : N° RG 22/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUIN 2024...

...5ème chambre civile...N° RG 21/07178 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ES CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/07178 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2ES Minute n° 2024/00 AFFAIRE : B S C/ H V, S.A. BMW BAYERN AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Daniel DEL RISCO la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT...

...5ème chambre civile...N° RG 22/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJPM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/01349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJPM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : C L C/ S.A.S. ARCACHON COMPTOIR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Sylvaine BAGGIO Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Président Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président...

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 22/06436 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/06436 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : R C, J U C/ S.A.R.L. AUTREMENT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Céline PENHOAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des...

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 22/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6AH 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG : N° RG 22/06643 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6AH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BESTWAY FRANCE C/ Société BHD AUTO Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Stéphanie FOUGERAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Président Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des...

...5ème chambre civile...N° RG : N° RG 22/07209 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Z 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56A N° RG : N° RG 22/07209 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Z Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. QUANTUM PRODUCTION C/ S.C. S R Grosses délivrées le à Avocats : la SELASU AD AVOCATS la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Président Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat temporaire exerçant des...

...5ème chambre civile...N° RG 23/05747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JY DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/05747 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6JY Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. JACQUART GESTION C/ P L épouse T, S.A.R.L. S.C. Grosse délivrée le à Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : S.A.R.L. JACQUART GESTION Immatriculée au RCS de Bordeaux sous...

...5ème chambre civile...DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/06626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGQ Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : V Y, A U C/ S.A.S. TAQUIPNEU Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Monsieur V Y né le 28 Juillet 1990 à LIMOGES 87 7, Rue de Paty - Résidence Les Dryades...