La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre - page 495

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF En application des dispositions combinées des articles L. 311-3-15° du code de la... ...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. No 08/02596 AFFAIRE : S.A. SYSTEM TV en la personne de son représentant légal C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Tribunal...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H H.L./J.M. 5ème Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. N° 09/03818 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE C/ O Y DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 09/01104/N Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE O Y...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 14 - Interdiction de discrimination - Compatibilité - Code de la sécurité sociale -... ...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88EH. L. / S. F. 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2010 R. G. No 08 / 02935 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C / André X... MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20500971 / V Copies...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Application - Conditions Une clause de non-concurrence rédigée en termes généraux... ...5ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A 5ème Chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2010 R.G. No 09/00420 AFFAIRE : S.A.R.L. HARRY WINSTON en la personne de son représentant légal C/Nicole X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARISNo Section : EncadrementNo RG : 01/16054 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERNMe Benoît GIRARDIN Copies...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Etat de grossesse de la salariée - Conditions Il résulte de l'article L.1132-1... ...5ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉCONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2010 R.G. No 09/00463 AFFAIRE : Cécile X... C/M. Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. ERM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBINMe Hubert DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./C.R.F. 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2010 R.G. N° 07/02811 AFFAIRE : V Z C/ S.A.S. AMESYS CONSEIL venant aux droits de la S.A. ARTWARE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 06/01108 Copies exécutoires délivrées à : Me Brigitte VIRAT Me Elisabeth AUDOUARD Copies certifiées conformes délivrées à : V Z S.A.S. AMESYS...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./C.R.F. 5ème Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2010 R.G. N° 09/00686 AFFAIRE : I W C/ S.A.R.L. KURZ LOGISTIQUE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 08/00689 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LOPEZ Copies certifiées conformes délivrées à : I W S.A.R.L. KURZ LOGISTIQUE en la personne de son représentant légal...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./J.M. 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/03470 AFFAIRE : H K L C/ S.A.S. RENAULT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 07/1716 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilbert BELLO TCHAPDA Me Catherine LE JOUAN Copies certifiées conformes délivrées à : H K L S.A.S. RENAULT en la personne de son...

...5ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A H.L./J.M. 5ème Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/00967 AFFAIRE : S.A.R.L. A.H.S.B. ' HOTEL IBIS' en la personne de son représentant légal C/ Y R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 06/00924 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence MEYER-TAIEB M. Moïse MATHI Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. A.H.S.B. ' HOTEL IBIS' en la personne de son...

...5ème chambre...ARRET 5ème Ch No 2006/ 171 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le JEUDI 09 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 16 JANVIER 2004 Après arrêt de la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE du 22 JUIN 2005 ayant ordonné disjonction CH. A ARRÊT AU FOND PREVENU : X...Mourad GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Mourad né le 13 Juillet 1967 à BOLOGHINE ALGERIE Fils de X...Rabah et de A...M'barek De nationalité Algérienne Situation familiale inconnue Déjà condamné Demeurant...