La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 3

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7M Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON du 11 Janvier 2024 - dossier 21/00517 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 14 mai...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 5e chambre Pole social ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4V joint au dossier 24/1802 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Localité 1, décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 16/00379 Madame K B Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.S. 2 Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 3 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVS Dossier : 2 du 21 Février 2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 22 mai 2024 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06842 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-001118 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau...

...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06894 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHFC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-480 APPELANTS : Madame G D épouse R née le 24 Mai 1991 à Localité 2 Adresse 4, Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024 - Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07086 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-21-001002 APPELANTE : S.C.I. Adresse 6 société civile immobilière inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n°532.586.419, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est...

...5e chambre civile...ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07137 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 21/01372 APPELANTS : Madame U P née le 10 Janvier 1996 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2011 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.10.0010 APPELANTE : E.A.R.L. P Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE assistée de Me Alexandre SALVIGNOL...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2011 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.10.0011 APPELANTE : E.A.R.L. C Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Gérard BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE assistée de Me Alexandre SALVIGNOL, avocat...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62P Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2023 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 22/00183 APPELANTE : S.A.R.L. FOUR SOLAIRE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat...