La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 juin 2024, 22/04002
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04002 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2022 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/00602 APPELANTS : Madame N J divorcée U née le 31 Octobre 1968 à Localité 11 Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 juin 2024, 22/04692
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04692 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2022 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1122000008 APPELANTE : S.C.I. CINQ RU Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Lisa VERNHES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur S I Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 juin 2024, 23/00669
...5e chambre civile...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00669 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 22/00226 APPELANTS : Monsieur L R né le 05 Avril 1960 à Localité 7 Adresse 3 Adresse 8 Localité 2 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 juin 2024, 23/00793
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 18 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG20/00301 APPELANTE : Madame M U Adresse 11 Localité 2 Représentant : Me Bastien AUZUECH de la SCP AOUST - AUZUECH, avocat au barreau de l'AVEYRON assistée de Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 juin 2024, 23/00795
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 18 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG20/00302 APPELANTE : Madame T N Adresse 7 Localité 2 Représentant : Me Bastien AUZUECH de la SCP AOUST - AUZUECH, avocat au barreau de l'AVEYRON assistée de Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 juin 2024, 23/04576
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 AOUT 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/03258 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame V J née le 21 Août 1941 à Localité 3 ALGÉRIE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 juin 2024, 23/06174
...5e chambre civile...ARRÊT n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 9 C/ R X X COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBY3 Décisions déférées à la Cour : Arrêt Cour de Cassation en date du 21 Septembre 2023 - Arrêt Cour d'Appel de BASTIA en date du 23 Mars 2022 - Jugement Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO en date du 01 Avril 2019 Vu l'article 1037-1 du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 18 juin 2024, 24/00978
...5e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00032 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.C.I. LE CLOS D'HELENA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01431
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZOO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 05 avril 2023 RG :20/00825 P C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - Me JAPAVAIRE - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 05 Avril 2023, N°20/00825 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 13 juin 2024, 23/01485
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00268 U C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024 à : - M. U - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 22 Septembre 2022, N°22/00268 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
