La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 26

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ME CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :19/00772 M C/ CARPIMKO RS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES- CARPIMKO Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me MICHEL - Me GOUJON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 23 Décembre 2020, N°19/00772 COMPOSITION...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6O3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 décembre 2020 RG :18/00034 T C/ URSSAF Localité 4 Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me LE SAGERE - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nîmes en date du 23 Décembre 2020, N°18/00034 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00587 S C/ T CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me PITRAS-VERDIER - Me PERICCHI - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 21 Janvier 2021, N°19/00587...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID2T CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :18/00678 Y C/ L'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 06 JUILLET 2023 à : - M. Y - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Janvier 2021, N°18/00678 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03651 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3B YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG :19/00076 W C/ CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 06 JUILLET 2023 à : - Me CHAMBON - Me PORTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PRIVAS en...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7H Dossier : Cour d'Appel de NIMES du 19 Janvier 2023 - dossier 21/01492 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02640 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWWP AFFAIRE : Société 5 C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/00087 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Société 5 UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHJO AFFAIRE : S.A.S.U. 5 5 C/ CPAM DU VAL-D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/01871 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence GASTINEAU Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. 5 CPAM DU VAL-D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHLT AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ S.A.S.U. 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/591 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire COLLEONY la SELEURL LL Avocats Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DE LA SOMME S.A.S.U. 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 22/01853 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBL Minute n° 5 C/ S.A.S. 8 Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 rendu le 13 Mai 2022 N° RG : 21/00585 Copie certifiée conforme à : S.A.S. 8 6 Copie exécutoire à : S.A.S. 8 Me Florence KATO Notifiée le : Rose...