La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 233

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre OF ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/04313 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES C/ F U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 12-00917 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES Bernadette ZHU-ISNARD Copies certifiées conformes délivrées à : le...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ML Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/04610 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00268 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/04765 AFFAIRE : SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00619 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Edouard VINO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : SARL SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ML Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2015 R.G. N° 13/04904 AFFAIRE : SAS HALLIBURTON C/ J T L Q X V URSSAF IDF CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 1997 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 97/61152 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI RAVEL J T, L Q, X V, URSSAF IDF CPAM 78 Copies certifiées conformes délivrées à : SAS HALLIBURTON le : REPUBLIQUE FRANCAISE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 12/02088 AFFAIRE : H S C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 10-01292 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine PARENT- ROSENTHAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : H S le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H ML 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/04209 AFFAIRE : SASU MAZET MESSAGERIE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SAUTEREL la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : SASU MAZET MESSAGERIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2015 R.G. N° 13/04229 AFFAIRE : J U C/ Etablissement PUBLIC DE GESTION DE LA DEFENSE DEFACTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00266 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL MARRE GUILLARD la SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : Marielle BOULANGER Etablissement PUBLIC DE GESTION DE...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B OF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/02930 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ G E SNC DABICAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 10-00884 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI SDE CARAVAGE AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie PAULIN SNC...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/03978 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE RSI - Participations Extérieures C/ SA E.LECLERC SOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND la AARPI LEGIPASS Association à Responsabilité Professionnelle Indivi duelle Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE NATIONALE RSI...

...5e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre EW ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2015 R.G. N° 13/04336 AFFAIRE : T S C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00965/N Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL LEGAL AVOCATS T S Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...