La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 22

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05120 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/05198 APPELANT : Monsieur R P né le 25 Septembre 1964 à Localité 4 MAROC Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 19 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04274 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG21/00637 Jonction des procedures N° RG 22/04274 et N° RG 22/04416 sous numero N° RG 22/04274 APPELANT dans N° RG 22/04274 : Monsieur J Z Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Christine FAIVRE de la...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 21/01862 APPELANTE : S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE Localité 3 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01184 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Localité 3 N° RG 15/00112 APPELANTE : SAS APPART'CITY, inscrite au RCS de Localité 3 sous le n° 490 176 120, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité à ce siège Adresse 1 Localit...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07453 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/01752 APPELANTE : Madame L E R décédée le 21/2/22 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2QE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de RODEZ - N° RG 20/00182 APPELANTES : SARL CAZES A V immatriculée au RCS sous le N°Numéro identifiant 8 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social Adresse 5 Localité 3...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 12/02357 APPELANTE : EURL CAPLAU inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro 387 723 521, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social Enseigne AGATHE TYCHE Adresse 8...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03159 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O77W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2021 Tribunal Judiciare de PERPIGNAN N° RG 16/00776 APPELANTE : Madame B G Adresse 8 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Cédric AMOURETTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04608 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/00392 APPELANT : Monsieur K G né le Date naissance 2 1983 à Localité 14 62 Adresse 7 Localité 9 Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-0006 APPELANTE : Madame K M née le 12 Avril 1981 à Localité 4 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...