La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 21
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 21/03549
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03549 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 août 2021 RG :18/00010 W C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me TESTUD - Me MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 31 Août 2021, N°18/00010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 21/03563
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03563 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGHN EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juin 2021 RG :17/00874 S.A.S. 9 C/ S S.A.R.L. 11 CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me VAJOU - Me BLANC - Me FLOUTIER - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes en date du 16 Juin...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 21/03695
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03695 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGUE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :18/01078 I C/ URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me. I - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Juin 2021, N°18/01078 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 21/03734
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03734 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGY3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 août 2021 RG :19/00948 N C/ URSSAF-TI Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me CARAIL - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 11 Août 2021, N°19/00948 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 22/03670
...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/03670 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4Q EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 23 août 2019 V C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : Monsieur M V Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Gaële GUENOUN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEE : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Adresse 3 Localité 1 non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne MARTIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 21 mars 2024, 23/00251
...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7E EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :21/00015 P C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - M. P - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 06 Janvier 2021, N°21/00015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 19 mars 2024, 21/03164
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03164 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/05002 APPELANT : Monsieur P U né le Date naissance 1 1964 à Localité 10 Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 19 mars 2024, 21/03395
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03395 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PANQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/06553 APPELANTS : Monsieur G N né le 15 Janvier 1958 à Localité 5 MADAGASCAR Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 19 mars 2024, 21/03433
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03433 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2021 Tribunal Judiciairie de RODEZ N° RG 20/00107 APPELANTS : Monsieur T N H Z né le Date naissance 4 2000 à Localité 22 Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 19 mars 2024, 21/04682
...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04682 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-2370 APPELANTS : Madame Y J Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christophe QUILIO, avocat au barreau de MONTPELLIER...
