La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5è chambre - page 20

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05274 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0333 APPELANT : Monsieur U Y né le 03 Mai 1967 à Localité 3 01 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Morad LAROUSSI ROBIO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05482 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 11-20-1152 APPELANTE : Madame J S née le 16 Juillet 1986 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aurélia GARCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant...

...5e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. C I Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Nicolas RENAULT, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMES : M. S L Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG22/00776 APPELANT : Monsieur Y E Lieu-dit 'Adresse 7' Localité 1 Localité 2 Représentant : Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat au barreau d'ALBI INTIME...

...5e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 02 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47T Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2023 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG23/00008 APPELANT : Monsieur Z C Adresse 6 Localité 9 Non comparant Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...5e chambre pole social...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NE Dossier : Pole social du TJ de Localité 3 du 22 Juin 2023 - dossier 22/00227 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière, Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 07 mars 2024 l'appelant a...

...5e chambre pole social...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01659 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2021 O C/ Caisse MSA ALPES VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : Monsieur T O Adresse 2 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE : Caisse MSA ALPES VAUCLUSE Adresse 1 Localité 3 non comparant représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02339 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICUM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 14 mai 2021 RG :19/00450 F C/ Association 7 DE L'ARDECHE CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me REVEL - Me JUNOD-FANGET - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 14 Mai 2021, N°19/00450 COMPOSITION DE LA COUR...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03390 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFTO EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juin 2021 RG :17/00874 S.A.R.L. 11 C/ L S.A.S. 7 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 8 Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me FLOUTIER - Me BLANC - Me VAJOU - CPAM Localité 8 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de NIMES en...

...5e chambre pole social...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03513 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGCD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 juin 2006 RG :19/737 CAF DU GARD C/ B Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à : - Me PORTES - Me DUMAS LAIROLLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Juin 2006, N°19/737 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN...